C-26, r. 69.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

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2. La personne nommée pour remplacer un membre du comité, en application de l’article 110 du Code des professions (chapitre C-26), est également choisie parmi les conseillers d’orientation ayant au moins 7 ans d’expérience dans l’exercice de la profession.
Décision 2012-02-09, a. 2.